Nous actons, ce jour, vendredi 1er décembre 2023, les décisions du Tribunal Judiciaire de Toulouse qui a fait le choix de nous mettre dos à dos…
– Mix’Art Myrys est reconnu dans la légalité de son occupation y compris sans convention, y compris au sortir de la fermeture administrative de janvier 2021 et tant que Toulouse Métropole est restée propriétaire
De ce fait la Ville et la Métropole ont été déboutées de leur demande de 1000€ par mois à payer par les vilains squatteurs, y compris au delà du 3 juin 2022, date à laquelle la Ville a sommé Mix’Art de libérer les locaux, puisque, selon la Ville, sans droit ni titre. Cette tentative de coup de force, ne respectant pas les formes, a été dénoncée par le Tribunal.
Pour autant, Mix’Art Myrys est débouté de sa demande, auprès de Toulouse Métropole, de mise en conformité du bâtiment tel qu’elle s’y était pourtant engagée lors du vote de l’achat du lieu, pour Myrys, en 2018.
Et Mix’Art Myrys est débouté de sa demande de dommages et intérêts ;
– La Ville de Toulouse est déboutée de sa demande d’expulsion immédiate ; le Tribunal donne un délai de deux mois à compter de la présente décision à Mix’Art Myrys (> 30 janvier 2024).
– La Ville de Toulouse est déboutée de ses demandes de remboursement de frais de justice ;
Le Tribunal ordonne donc la libération par Mix’Art Myrys et tout occupant de son chef des lieux situés 12 rue Ferdinand Lassalle, et dit que passé un délai de 2 mois (…) la Ville de Toulouse pourra procéder à la libération forcée des lieux, au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier.
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Si nous nous y préparions, cela n’enlève rien à la brutalité de la chose. Cela rend toujours plus visible que Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse version Jean-Luc Moudenc, malgré la reconnaissance que nous avons su leur arracher des années durant, ont toujours cherché à contraindre Mix’Art Myrys en n’actant pas sa pleine légalisation !
Nous allons évidemment prendre un temps pour étudier la décision, sans nous faire beaucoup d’illusions sur la suite judiciaire à donner. La page « Ferdinand Lassalle » semble devoir se tourner.
Nous sommes quelques un·e·s (peut-être beaucoup plus, l’avenir le dira ?) à vouloir explorer, creuser, ouvrir tout interstice possible.
Vous avez été nombreux et nombreuses à nous faire signe au long de ces longs mois de procédure judiciaire enclenchée au mi-temps de l’année 2021. Soyez ici, tous et toutes, chacune et chacun, chaleureusement remercié·e·s.
Comme toujours, à suivre !
